TurboPE

Conditions de partenariat

Date de publication : le 30 novembre 2015

Les présentes conditions de partenariat sont conclues entre François Tréca, propriétaire du site www.turbope.fr (ci après désigné le site) et un auteur.

Objet du partenariat


L'auteur décide en acceptant ce partenariat avec François Tréca de mettre en vente sur le site www.turbope.fr ses créations sous la forme de fichiers numériques. Les créations sont exclusivement créées par l'auteur qui déclare détenir tous les droits d'auteur nécessaires pour publier et mettre en vente ses productions.
Lesdites créations peuvent être par exemple : une fiche d'exercices, une évaluation, un document pédagogique...

Interface membre


Afin de pouvoir vendre ses fiches sur le site, un auteur doit être membre du site. Le fait d'être membre est gratuit.
Pour devenir membre, il suffit d'aller sur le site : www.turbope.fr puis de cliquer sur l'icône « Espace membre ». Vous devrez renseigner votre mail, votre prénom ainsi qu'un mot de passe de votre choix puis valider.
Vous recevrez ensuite un mail de confirmation à l'adresse mail indiquée. Lorsque vous aurez confirmer votre adhésion à Turbope en tant que « membre » vous pourrez retourner sur le site et cliquer de nouveau sur l'icône « Espace membre », il vous suffira alors de renseigner votre adresse mail et votre mot de passe. Vous pourrez ensuite cliquer sur l'icône « Vendre mes fichiers », un formulaire complémentaire sera à renseigner. Dans celui-ci, on vous demandera des informations obligatoires du point de vue de l'administration fiscale pour la facturation à savoir : votre nom de famille et votre adresse. Vous pourrez également choisir un pseudo.
Vous devrez également saisir les éléments de votre RIB afin que François Tréca puisse effectuer les virements sur votre compte bancaire dès que vos fichiers auront été téléchargés suffisamment de fois pour atteindre 30 € net sur votre compte d'auteur et que vous demanderez le paiement des sommes dues.

Contrat électronique


En utilisant le site www.turbope.fr vous pouvez conclure un contrat électronique en tant qu'auteur avec François Tréca. Vous reconnaissez par l'acceptation des présentes Conditions de partenariat que vos demandes par voie électronique constituent votre accord et votre volonté de contracter avec François Tréca. Ainsi lorsque vous cochez la case « Je confirme être l'auteur de ce fichier et disposer de tous les droits nécessaires pour le publier et le mettre en vente », vous vous engagez pleinement à la vente sur le site de votre document et vous acceptez par la même occasion les conditions de partenariat.

Caractéristiques des fichiers mis en vente sur le site


L'auteur doit fournir à François Tréca dans l'interface de l'espace membre « Vendre mes fichiers » les éléments suivants :
- son fichier au format PDF.
- un titre et un descriptif du contenu du fichier.
- le nombre de crédits dont devra être débité un client pour télécharger le fichier. C'est donc l'auteur qui fixe le prix de vente puisqu'il a connaissance du prix d'un crédit.
- le niveau pour lequel son fichier est prévu. Une fiche ne pourra être destinée qu'à un seul niveau. L'auteur peut décider par exemple de créer une évaluation sur les volcans pour le niveau CE2. Si il souhaite créer une évaluation sur ce même thème pour les CM1, il devra proposer un fichier avec un contenu différent (Par exemple, on ne doit pas retrouver les mêmes questions)
- l'auteur devra fournir une correction de ses exercices ou de ses évaluations dans le fichier à télécharger.
- l'auteur devra choisir une image qui sera visible en tant qu'aperçu par le client souhaite acheter un fichier. Cette image doit avoir une taille comprise entre 300 x 300 pixels et 600 x 600 pixels et elle devra faire moins de 500 Ko.

Mise en vente des créations d'un auteur


Avant qu'un fichier numérique soit mis en vente sur le site à la demande de son auteur, celui-ci doit être validé par le site.
Pour cela le contenu du fichier doit respecter les droits d'auteur. En ce sens, l'auteur d'une fiche ne devra en aucune manière intégrer dans sa fiche un contenu qui ne lui appartient pas, qu'il s'agisse d'une image ou d'un texte. A noter, que le fait de reproduire un texte en modifiant uniquement la mise en page n'est pas conforme au droit d'auteur.
De même, l'auteur s'engage à fournir des informations correctes dans ses fichiers notamment dans le titre, la description et la correction.

Rémunération et modalités de paiement d'un auteur


Les prix des lots de crédits sont fixés par François Tréca et disponibles sur le site www.turbope.fr C'est donc en toute connaissance de cause que l'auteur décide du nombre de crédits à débiter au client pour l'achat de son fichier numérique quand il le met en vente sur le site.
A ce jour, le prix d'un crédit revient à 0,49€ pour l'utilisateur. Ce prix est un prix TTC (toutes taxes comprises).
Or, le vendeur, François Tréca étant un professionnel, il doit déduire de cette somme la TVA qu'il doit collecter et rendre à l'administration fiscale. Le prix d'un crédit est donc à ce jour de 0,41 € H.T (Hors taxes). Sur cette base, François Tréca et l'auteur décident que soit reversé la somme de 0,31 € par crédit vendu à l'auteur.
Les tarifs de vente sont susceptibles d'évoluer. Dans ce cas, François Tréca avertira l'auteur et les 2 parties renégocieront le montant de la réversion pour les futures ventes. Néanmoins toutes les ventes effectuées avant la modification des tarifs seront réglées selon les modalités définies ce jour.
Les paiements s'effectueront par palier de 30 € net pour l'auteur à la fin du mois et sur demande de celui-ci.
Dans « l'espace membre » du site, l'auteur après s'être identifié peut consulter la somme que lui doit François Tréca en cliquant que l'icône « Vendre mes fichiers ».
Si à la fin du mois, l'auteur n'a pas atteint 30 € net sur son compte, il ne pourra pas exiger le paiement sauf si il décide de mettre fin au partenariat (dans ce cas, le solde sera réglé à l'auteur).
Si à la fin du mois, le compte de l'auteur est crédité de 30 € net ou plus alors il peut en demander le paiement à François Tréca en cliquant dans « l'espace membre » du site sur l'icône « vendre mes fichiers » puis sur l'icône « facturation ». L'auteur devra alors suivre la procédure indiquée pour demander le paiement des sommes dues.
Les paiements seront effectués dans la semaine qui suit la demande par virement bancaire sur un compte en banque dont sera titulaire l'auteur et dont il aura renseigné le RIB en début de partenariat.
En cas de changement de compte bancaire, il incombe à l'auteur de modifier les éléments relatifs à son RIB dans l'espace « Vendre mes fichiers ».

Autorisation de l'auteur en matière de facturation


L'auteur autorise expressément, en validant les présentes conditions de partenariat, François Tréca à éditer pour son compte une facture qui correspondra aux sommes versées par François Tréca à l'auteur.
Par défaut, l'auteur sera considéré comme un particulier et à ce titre, la facture éditée ne comportera pas de mention de la TVA.
L'auteur doit informer François Tréca de tout changement de situation afin que François Tréca puisse procéder aux modifications pour éditer les factures à venir avec mention de la TVA si nécessaire.
François Tréca tient à attirer l'attention de l'auteur sur le fait qu'il incombe à l'auteur de se renseigner pour savoir si sa situation a évolué du point de vue de l'administration fiscale en la matière. A ce titre, François Tréca décline toute responsabilité en cas de litige de l'auteur avec l'administration fiscale puisque cela relève de la seule responsabilité de l'auteur de déclarer correctement sa situation.

Retrait d'une production du site


L'auteur conserve tous ses droit sur ses productions. A ce titre, l'auteur peut décider à tout moment de retirer ses productions du site www.turbope.fr
Si l'auteur souhaite retirer temporairement l'un de ses fichiers, il peut aller sans son « espace membre » dans l'icône « vendre mes fichiers », il peut décocher la case « actif » pour le ou les fichiers qu'il souhaite retirer temporairement de la vente.
Si l'auteur souhaite retirer définitivement un de ses fichiers de TurboPE, il devra le supprimer via l'interface.

De son côté, François Tréca peut décider à tout moment de retirer les productions d'un auteur du site sans préavis, sans explication et sans aucun dédommagement.

Limitation de responsabilité en matière de droit d'auteur


L'auteur déclare respecter le droit d'auteur et être l'auteur de ses productions qu'il met en vente sur www.turbope.fr. Le site et François Tréca déclinent toutes responsabilités en cas de non respect du droit d'auteur. En cas de poursuite, seuls les auteurs seront responsables de leurs publications et le site ne saurait engager sa responsabilité si les auteurs ont violé le droit d'auteur.

Avis des utilisateurs


Les utilisateurs auront la possibilité de formuler un avis écrit ainsi qu'une note sur 10 pour chacune des productions des auteurs qu'il aura acheté. Aucun avis ne pourra être retiré sur un fichier sauf si celui-ci contient des propos injurieux, à caractère racistes, homophobes ou discriminatoires.
Néanmoins, si l'avis ne pourra être retiré, l'auteur disposera d'un droit de réponse qui sera affiché sous le commentaire de l'utilisateur.

Moyenne générale de l'auteur


Afin d'aider les clients à faire leur choix entre les différents fichiers, une moyenne générale sera attribuée à chaque auteur. Il s'agira de la moyenne de tous les avis des utilisateurs qui auront téléchargé l'un de leur fichier au cours des 365 derniers jours. Attention, même si un fichier est retiré de la vente par son auteur, à partir du moment où celui-ci aura été noté, ces notes seront prises en compte dans la moyenne générale de l'auteur.

Juridictions compétentes


En cas de litige entre l'auteur et François Tréca, les tribunaux compétents seront ceux de Beauvais (Oise).

Fin du partenariat


L'auteur et/ou François Tréca peuvent décider à tout moment et unilatéralement de mettre fin au partenariat.
Si le souhait de mettre fin au partenariat émane de l'auteur, celui-ci devra envoyé un mail à l'adresse contact@turbope.fr en écrivant qu'il souhaite mettre fin au partenariat. Tous les fichiers de l'auteur seront alors supprimer du site par François Tréca. Le compte de l'auteur sera alors soldé et les sommes dues seront versées sur le compte indiqué par l'auteur par un virement bancaire dans la semaine suivant la réception du mail qui mettra fin au partenariat.
Si la décision de mettre fin au partenariat provient de François Tréca, il avertira par mail l'auteur. Les fichiers de l'auteur seront alors retirées du site et le solde dû sera payé à l'auteur dans la semaine suivant la fin du partenariat par virement bancaire.

Acceptation des conditions de partenariat


La validation des présentes conditions de partenariat vaut acceptation de celles-ci par les parties sans réserves. Si vous ne comprenez pas une clause ou si vous avez des questions complémentaires, envoyez-nous un mail à l'adresse contact@turbope .fr afin que vous puissiez valider ces conditions de partenariat en toute connaissance de cause.

François Tréca.